Règlement

Article 1 : INTRODUCTION

Créée en 2015 à l’initiative de l’incubateur Outre-Mer Network (OMN) avec le soutien de BPI France et en partenariat avec le Ministère des Outre-Mer, Innovation Outre-Mer est une association loi 1901 dont la mission est de valoriser l’innovation ultramarine dans le monde.

Innovation Outre-Mer organise le concours « Innovation Outre-Mer», dont cette année est la 9^ème édition, selon les modalités ci-dessous :

Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Concours est ouvert aux personnes morales (sociétés : TPE-PME, Start-up…), en
activité depuis un an (minimum), ainsi qu’aux porteurs de projets dont l’activité se trouve dans l’un des 12 domaines suivants :

• • DeepTech

• • Mobilité/Logistique/SmartCity

• • Énergie

• • Recyclage, Gestion des Déchets

• • Tourisme

• • Éducation, EdTech  

• • Fintech : Banque/Assurance

• • Health/SportTech

• • Beauté/Cosmétique

• • GreenTech, Alimentaire / Agro-business

• • Services aux Personnes /Entreprises,

• • Activités artistiques

Le concours est ouvert aux entreprises françaises et aux startups des pays invités lors de chaque session. Pour cette 9e édition les pays invités sont le Sénégal et l’Inde.

 

Article 3 : OBJET DU CONCOURS

 Le Concours « Innovation Outre-Mer » a pour objectif de mettre en lumière les
innovations technologiques, environnementales et sociales issues de nos territoires insulaires, de rassembler une communauté d’entrepreneurs dynamiques et de contribuer à l’accélération et au financement de leurs solutions à impact social et environnemental.

Article 4 : DÉROULEMENT et PRIX

4-1 Participation et timing

Inscriptions en ligne.

La limite des inscriptions pour la saison 9 est fixée au 31 Juillet 2024.
 
4-2 Une pré-sélection sera réalisée, parmi l’ensemble des candidatures reçues, par un jury interne du réseau Innovation Outre-Mer.

4-3 Les finalistes présenteront leurs projets du 18 au 22 Novembre 2024 et particulièrement lors de la 3e French Tech Night Outre-Mer.

Chaque Participant finaliste devra présenter son projet, via : 

Pitch Vidéo d’1 min 30 maximum présentant l’entreprise et le projet.

Un(e) gagnant(e) sera désigné(e) dans les 8 catégories suivantes :

• • Loisirs, culture , artisanat

• • Or Bleu (biotech marines, industrie de la Mer, métiers de la Mer)

• • Santé

• • Agri food tech

• • Or Vert (biotech, recherche & biodiversité)

• • Retail

• • Transition écologique – recycling

• • Start

En outre, deux prix spéciaux seront décernés :

• • Prix du Public / Prix entrepreneur de l’année

• • Prix Personnalité OMN de l’année

Article 5 : RECOMPENSES

Les gagnants se verront offrir un accompagnement de quatre mois  dans un programme
d’accélération du réseau Outre-Mer Network à Station F, La Ruche, Paris Saclay, etc…..
Ainsi qu’un accompagnement à la levée de fonds. 

Article 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Participants garantissent être titulaire de l’ensemble des droits de propriété
intellectuelle afférent au projet soumis dans le cadre du Concours ou avoir obtenu
l’ensemble des autorisations nécessaires à la participation au Concours et aux
exploitations envisagées aux paragraphes suivants.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs composant le Concours sont la
propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du
Code de la propriété intellectuelle.

 La reproduction et la représentation de tout ou partie de ces éléments sont strictement
interdites et constituent une contrefaçon passible de sanctions pénales.

 

Article 7 : EXPLOITATION DES COORDONNÉES DES PARTICIPANTS

Les Participants autorisent les organisateurs, à titre gratuit, à publier leurs noms,
prénoms et/ou dénominations sociales, leurs images dans le cadre des actions de
communication liées au Concours, sur tous supports, et notamment sur les différents sites
Internet qui la relaieront, pendant la durée du Concours.

 

 Article 8 : CONFIDENTIALITÉ

Chaque Participant s’engage à conserver confidentielle toute information qui lui aurait
été communiquée dans le cadre du déroulement du Concours notamment les
informations sur les Participants, la date de lancement du Concours, le contenu des
projets jusqu’à la communication officielle par les organisateurs des dites informations au
public.

 

 Article 9 : ACCEPTATION ET RESPECT DU RÈGLEMENT

La participation au Concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent
Règlement.

Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes
du présent Règlement.

Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent article comme de l’ensemble du Règlement, notamment pour écarter tout
Participant ayant commis un abus quelconque, une tentative de fraude ou de
falsification.
Les organisateurs se réservent le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler
le présent Concours en raison d’événements indépendants de sa volonté. Si pour
quelque raison que ce soit, ce Concours ne devait pas se dérouler comme prévu par
suite d’un événement pouvant corrompre ou affecter la gestion, la sécurité, l’équité, la
bonne tenue du Concours, les organisateurs se réservent alors le droit discrétionnaire
d’annuler, de modifier ou suspendre le Concours ou encore d’y mettre fin sans délai,
sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

Article 10 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Des données à caractère personnel sont collectées pour la gestion et la mise en œuvre
du Concours.

Elles sont conservées pour une durée maximale de 5 ans à compter du dernier échange
avec les Participants.

Elles sont destinées aux organisateurs et aux personnes / sociétés intervenants dans
l’organisation du Concours avec pour finalité la mise en œuvre, la gestion et la promotion
du Concours. Elles ne feront l’objet de communications extérieures éventuelles autres
que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et
réglementaires des organisateurs, notamment en cas de demande d’une administration,
d’une autorité judiciaire ou de partenaires commerciaux.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au
Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, vous disposez d’un droit
d’accès aux données vous concernant, d’un droit de modification, rectification,
suppression et d’effacement desdites informations ; d’un droit à la portabilité des
données conformément à la réglementation en vigueur.

Article 11 : LOI APPLICABLE ET INTERPRÉTATION

Le Règlement est régi par le droit français.

Toute interprétation litigieuse du présent Règlement ainsi que tous les cas non prévus
seront tranchés par les organisateurs. Toute demande concernant l’interprétation du
Règlement doit parvenir par écrit à Innovation Outre-Mer, Concours Innovation Outre-
Mer, 9 rue Boinod, 75008 Paris.