Innovation outremer

Un concours dédié aux projets innovants d'outremer

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Règlement

Article 1 : Introduction
 
Innovation Outre-Mer, association loi 1901 organise le concours « Innovation Outre-Mer»
avec le soutien de BPI France et le fonds d’investissement Eurazeo selon les modalités
ci-dessous :
 
Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
 
Le Concours est ouvert aux personnes morales (sociétés : TPE-PME, Start-up…), en
activité depuis un an (minimum), ainsi qu’aux porteurs de projets (seulement dans la
catégorie Start) dont l’activité correspond à l’une des 8 catégories suivantes :  

  • DeepTech
  • Mobilité/Logistique/SmartCity
  • Énergie
  • Tourisme
  • Éducation, EdTech  
  • Fintech : Banque/Assurance
  • Health/SportTech
  • E-beauté/Cosmétique/ Beauté,
  • GreenTech, Agroalimentaire / Agrobusiness,
  • Services aux personnes /entreprises,
  • Activités artistiques, 
     
    Concours ouvert aux entreprises françaises et aux startups des pays invités lors de
    chaque session pour cette 7ème édition le Sénégal et la Côte d’Ivoire sont les pays
    invités.
     
     Article 3 : OBJET DU CONCOURS
     
    Le Concours « Innovation Outre-Mer » a pour objectif de mettre en lumière les
    innovations de nos territoires insulaires, créer une véritable communauté
    d’entrepreneurs dynamiques et contribuer à l’accélération des solutions de financement
    pour ces projets dont beaucoup sont à impact RSE ou environnemental.
     
    Article 4 : DÉROULEMENT
     
    4-1 Participations
     
    Inscriptions en ligne
    La limite des inscriptions pour la saison 7 est fixée au 09 Septembre 2022.
     
    4-2 Une présélection sera réalisée, parmi l’ensemble des candidatures reçues, par un
    jury interne du réseau Innovation Outre-Mer.
     
     4-3 Les 24 finalistes présenteront leur projet le 10 Novembre 2022 lors de IOM Day. 
     
    Chaque Participant finaliste devra présenter son projet, via : 
    Pitch Vidéo d’1 min 30 maximum présentant l’entreprise et le projet. 
     

Un (1) gagnant(e) sera désigné(e) par catégorie
Prix Innovation mobile  
Prix Services / E-commerce
Prix social Impact / E-Santé
Prix Industrie/Green business
Prix Artisanat
Prix Projet d’avenir
Prix Sportif de l’année
Prix Start
Prix Personnalité de l’année
Prix d’honneur
 
Article 5 : PRIX
 
Les gagnants se verront offrir un accompagnement d’un an dans un programme
d’accélération du réseau Outre-Mer Network à Station F, La Ruche, Paris Saclay, etc…..
 
Ainsi qu’un accompagnement à la levée de fonds. 
 
Article 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 
Les Participants garantissent être titulaire de l’ensemble des droits de propriété
intellectuelle afférent au projet soumis dans le cadre du Concours ou avoir obtenu
l’ensemble des autorisations nécessaires à la participation au Concours et aux
exploitations envisagées aux paragraphes suivants.
 
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs composant le Concours sont la
propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du
Code de la propriété intellectuelle.
 
La reproduction et la représentation de tout ou partie de ces éléments sont strictement
interdites et constituent une contrefaçon passible de sanctions pénales.
 
Article 7 : EXPLOITATION DES COORDONNÉES DES PARTICIPANTS
 
Les Participants autorisent les organisateurs, à titre gratuit, à publier leurs noms,
prénoms et/ou dénominations sociales, leurs images dans le cadre des actions de
communication liées au Concours, sur tout support, et notamment sur les différents sites
Internet qui la relaieront, pendant la durée du Concours.
 
 Article 8 : CONFIDENTIALITÉ
 
Chaque Participant s’engage à conserver confidentielle toute information qui lui aurait
été communiquée dans le cadre du déroulement du Concours notamment les
informations sur les Participants, la date de lancement du Concours, le contenu des
projets jusqu’à la communication officielle par les organisateurs des dites informations au
public.
 
 Article 9 : ACCEPTATION ET RESPECT DU RÈGLEMENT
 
La participation au Concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent
Règlement.

Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes
du présent Règlement.
Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent article comme de l’ensemble du Règlement, notamment pour écarter tout
Participant ayant commis un abus quelconque, une tentative de fraude ou de
falsification.
Les organisateurs se réservent le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler
le présent Concours en raison d’événements indépendants de sa volonté. Si pour
quelque raison que ce soit, ce Concours ne devait pas se dérouler comme prévu par
suite d’un événement pouvant corrompre ou affecter la gestion, la sécurité, l’équité, la
bonne tenue du Concours, les organisateurs se réservent alors le droit discrétionnaire
d’annuler, de modifier ou suspendre le Concours ou encore d’y mettre fin sans délai,
sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
 
Article 10 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
 
 Des données à caractère personnel sont collectées pour la gestion et la mise en œuvre
du Concours.
Elles sont conservées pour une durée maximale de 5 ans à compter du dernier échange
avec les Participants.
 
Elles sont destinées aux organisateurs et aux personnes / sociétés intervenants dans
l’organisation du Concours avec pour finalité la mise en œuvre, la gestion et la promotion
du Concours. Elles ne feront l’objet de communications extérieures éventuelles autres
que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et
réglementaires des organisateurs, notamment en cas de demande d’une administration,
d’une autorité judiciaire ou de partenaires commerciaux.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au
Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, vous disposez d’un droit
d’accès aux données vous concernant, d’un droit de modification, rectification,
suppression et d’effacement desdites informations ; d’un droit à la portabilité des
données conformément à la réglementation en vigueur.
 
Article 11 : LOI APPLICABLE ET INTERPRÉTATION
 
Le Règlement est régi par le droit français.
Toute interprétation litigieuse du présent Règlement ainsi que tous les cas non prévus
seront tranchés par les organisateurs. Toute demande concernant l’interprétation du
Règlement doit parvenir par écrit à Innovation Outre-Mer, Concours Innovation Outre-
Mer, 65 rue du faubourg Saint -Denis, 75010 Paris.